Conditions générales de vente

Inscription

Les cours organisés par le Ciel Bretagne sont ouverts aux jeunes à partir de 16 ans ainsi qu’aux adultes ; les programmes pour groupes scolaires s’adressent aux jeunes à partir de 14 ans. Toute inscription ne pourra être considérée comme définitive que si elle est accompagnée d’un acompte de 153 €. Toute inscription intervenant à moins de 30 jours de la date de début de stage fera l’objet d’un règlement intégral. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par le Ciel Bretagne avec les coordonnées de votre logement dans la mesure où la réservation de celui-ci lui aura été confiée. Les cours particuliers sont ouverts aux enfants à partir de 6 ans, l’hébergement reste à la charge des parents.

Le Ciel Bretagne décline toute responsabilité vis-à-vis des mineurs de 6 à 18 ans. Une autorisation parentale, dûment remplie et signée, ainsi qu’un justificatif d’assurance souscrite par les parents pour la durée du séjour, devront obligatoirement être retournés avec le bulletin d’inscription.

Paiement de votre séjour

Afin d’éviter des frais bancaires excessifs, nous vous conseillons vivement d’effectuer les paiements de votre acompte ou du solde de votre inscription par carte bancaire.

-Acompte
Quelle que soit la formule choisie, acompte de 153 €, payable par carte bancaire, chèque de banque en Euros ou transfert bancaire. Les paiements doivent être effectués en Euros à l’ordre de la CCIMBO- Ciel Bretagne (IMPORTANT : indiquer le nom de la personne qui effectue le séjour). L’inscription n’est confirmée qu’à réception de votre acompte.

-Solde
Le solde du montant de votre séjour doit être acquitté 30 jours avant la date de votre arrivée au Ciel Bretagne.
*Pour toute inscription 30 jours avant le démarrage, la totalité du montant sera à payer en une fois.

Coordonnées bancaires de la CCI Métropole Bretagne Ouest
IBAN : FR76 1380 7005 6109 3194 8805 465
BIC : CCBPFRPPNAN
Bank : BPO Banque Populaire de l’Ouest
8 rue Saint-Saëns – 29200 Brest

Compte tenu des délais bancaires, nous vous demandons de nous envoyer une copie de l’ordre de virement par email.

Transfert

Si vous avez choisi l’hébergement en famille d’accueil, celle-ci pourra prendra en charge votre arrivée et votre départ de la gare ou de l’aéroport de Brest, à condition que vous lui ayez communiqué, deux semaines auparavant, le jour, l’heure et le lieu de votre arrivée.

Pour les autres modes d’hébergement, le transfert est à votre charge.

Hébergement

En famille d’accueil : nos cours démarrant le lundi matin (sauf jours fériés), votre famille vous accueillera le dimanche soir à la gare ou à l’aéroport de Brest. Le samedi matin, jour de votre départ, elle vous y reconduira. Toute arrivée avant le dimanche soir ou toute prolongation fera l’objet d’un supplément. Il est demandé à l’étudiant de communiquer ses dates, heures d’arrivée et départ au minimum une semaine avant leur arrivée.
L’hébergement en famille comprend :
la demi-pension du lundi au vendredi : le repas du soir, la nuit en chambre individuelle, le petit déjeuner ; la pension complète le week-end.
Il ne peut être procédé à aucun remboursement partiel du montant de l’hébergement. Toute semaine commencée est due.
Autres hébergements : toute autre réservation peut être effectuée par le Ciel Bretagne à votre demande. Le règlement s’effectue directement auprès du prestataire.

Votre niveau de français

Au moment de votre inscription, il vous sera demandé de remplir un test écrit de niveau. Le test de niveau doit être réalisé sans aucune aide afin de ne pas fausser votre réel niveau de français. Le Ciel Bretagne s’accorde le droit de refuser votre inscription si aucun groupe ne correspond à votre niveau.

Si à votre arrivée, aucun cours ne correspond à votre niveau de français, nous nous réservons le droit de transformer votre cours de groupe en cours particuliers.

Absences/jours fériés

Le centre est fermé durant les jours fériés légaux ; les heures non effectuées ne seront ni récupérées ni remboursées. La totalité des cours particuliers sera assurée en dehors des jours fériés.

Interruption des cours/absence

En cas d’interruption ou de départ anticipé, les frais de cours ne seront pas remboursés.
Tout cours, toute heure, journée ou partie de cours non suivis par l’étudiant ne donneront droit à aucun remboursement, compensation ou report.

Mineurs de moins de 18 ans

1 ° Pour les groupes de mineurs hébergés dans des familles d’accueil, une déclaration doit être faite par le Ciel Bretagne auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP). Par conséquent, la confirmation de l’arrivée du groupe est requise au moins 2 mois avant le début du séjour.
2 ° les mineurs de moins de 18 ans sont systématiquement hébergés dans une famille d’accueil en demi-pension. Le déjeuner est pris au Ciel Bretagne.
3 ° Surveillance des mineurs : L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes (adultes de + de 18 ans) L’organisateur du séjour devra ensuite prévoir un animateur pour 12 mineurs

Annulation

Toute annulation doit être faite par écrit :

  • si elle intervient plus de 10 jours avant le début du stage, le remboursement de la somme versée est intégral ;
  • si elle intervient pendant les 10 jours qui précèdent le début du stage, le montant de l’acompte est conservé par le centre.

Tout stage commencé est entièrement dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’un nombre insuffisant d’auditeurs dans un cours, le Ciel Bretagne se réserve le droit de le reporter ou de réduire le volume horaire.

Si l’annulation est due à un refus de visa, nous vous rembourserons les frais engagés uniquement sur présentation de la lettre de refus émise par l’ambassade de France et ce au minimum 5 jours avant le début de vos cours.

Assurance personnelle

Chaque étudiant doit souscrire lui-même, dans la mesure du possible, en fonction de la législation de son pays, une assurance couvrant la maladie, la perte d’argent, d’objets de valeur ou de bagages, le vol, l’interruption de stage pour des raisons personnelles ou de santé et la responsabilité civile.

Droit à l’image

Sauf avis contraire du participant à l’inscription, le Ciel Bretagne peut être amené à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.

Protection des données :

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Direction du Département FLE du Ciel Bretagne.
Pour la finalité suivante : Inscription, suivis pédagogique, administratif, et commercial.
Les destinataires de ces données sont : les personnels du Département Français Langue Étrangère au Ciel Bretagne.
La durée de conservation des données est de 5 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à Ciel Bretagne Rue du Gué Fleuri – BP 35 – 29480 Le Relecq Kerhuon – France, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client éventuellement.

Réclamations

L’étudiant devra adresser un courrier détaillé au Ciel Bretagne qui s’engage à étudier attentivement toute réclamation. En cas de différend survenant entre les parties, celles-ci conviennent de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour trouver une solution amiable avant toute saisie d’une juridiction.

Exclusion

Si le comportement de l’étudiant est de nature à nuire au bon déroulement des prestations (cours, hébergement, activités de loisirs organisées par l’école) ou à la réputation du Ciel Bretagne, l’étudiant sera immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement.

Responsabilité

Le Ciel Bretagne ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par des personnes ou des biens, et quelles qu’en soient les causes, à l’exception des cas où sa responsabilité est expressément prévue par la loi française.

Les dommages causés par l’étudiant aux biens et aux personnes engagent sa responsabilité.

Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre, ni ne sera considérée comme ayant commis une infraction, si celle-ci est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations (à l’exception du paiement de toutes les dettes à échéance) ) en raison de Force Majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les actes catastrophes naturelles : inondations tempêtes, incendies, tremblements de terre ; les faits de l’homme tels que les grèves, les émeutes, la guerre, le sabotage, terrorisme ; les restrictions imposées par le gouvernement ; les piratages ou dysfonctionnements informatiques et électroniques et / ou toute autre cause indépendante à la volonté des parties et nuisant à la bonne exécution des présentes

En cas de Force Majeure les parties se réuniront afin de déterminer les conditions de continuation du contrat ou pour décider de sa résiliation anticipée.

Mode de résolution des litiges

Tout litige, s’il ne peut être réglé à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent de Brest.